D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � sept associations sportives du 9e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 572 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association des p�cheurs sportifs et lanceurs parisiens? (D03228/2007_00224) 55, rue du Faubourg Montmartre (9e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive et culturelle Notre Dame de Lorette-A.S.N.D.L? (D08675/2007_00748) 19, rue des Martyrs (9e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du lyc�e Condorcet? (D02021/2007 _02839) 8, rue du Havre (9e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Cercle amiti� et progr�s? (D01476/2007_01001) 63, rue du Faubourg Poissonni�re (9e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?ACCOLADE - Association sportive et culturelle? (D03291/2007_00568) 8, rue Fromentin B.P.272 (9e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Acad�mie d?armes de France? (D00979/2007_00841) 14, rue Moncey (9e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros dont 500 euros non reconductibles est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Paris rythmique? (X06132/2007_00584) chez Mme WORETH 69 bis, rue de Dunkerque - Esc. B (9e).

Art. 8.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.622 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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