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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � la Coordination des Collectivit�s Portugaises de France (CCPF) (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?attribution d?une subvention d?un montant de 10.000 euros, au b�n�fice de la Coordination des Collectivit�s Portugaises de France (n� TIERS: X03766 - n� Dossier : 2007 - 03821).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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