D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des terrains issus des parcelles cadastr�es section BI n� 54, 56, 58, 61 et BK n� 5, 6, 8, 11, 13, 20, 21, d?une superficie totale de 9 ha environ situ�s � Triel-sur-Seine (Yvelines), lieudit ?Les Gr�sillons? ;

Consid�rant que par d�lib�ration des 18 et 19 octobre 2004, le Conseil de Paris a autoris� la signature d?un protocole de vente de terrains entre la Ville et la SNC Triel Seine Amont, soci�t� d?am�nagement ;

Consid�rant que le protocole a �t� sign� le 16 novembre 2004 ;

Consid�rant que le co�t des op�rations de d�pollution, d�passant le montant pr�vu, n�cessite un am�nagement des dispositions dudit protocole, notamment le report de la date limite de vente d?une partie des terrains initialement fix�e au 30 septembre 2006, d?une autre partie initialement fix�e au 30 septembre 2007, et l?adjonction de nouveaux terrains ;

Consid�rant que le SIAAP a fait conna�tre son intention de remettre � la Ville de Paris les biens immobiliers constituant la ferme des Gr�sillons, cadastr�s BI n� 14 � 25 et BI n� 92 pour une superficie de 2,6 ha environ, au plus tard en 2012 ;

Vu l?avis de la Direction Nationale d?Interventions Domaniales du 26 d�cembre 2006 ;

Vu le projet d?avenant au protocole ci-joint concernant la cession des terrains formant les zones B, C et D du secteur dit des Gr�sillons ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der les terrains BI n� 14 � 25 et BI n� 92 en application des dispositions de l?avenant au protocole susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant (ci-annex�) au protocole en date du 16 novembre 2004, relatif � la vente de terrains de la ZAC Secteur Sud de Triel-sur-Seine (78) avec l?am�nageur de cette ZAC, la SNC Triel Seine Amont.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SNC Triel Seine Amont, am�nageur de la ZAC Secteur Sud de Triel-sur-Seine (78) ou toute autre personne qui s?y substituerait avec son accord, les parcelles de la Ville de Paris, cadastr�es section BI n� 14 � 25 et BI n� 92, d?une superficie totale d?environ 2,6 ha incluses dans le p�rim�tres de la ZAC selon les modalit�s fix�es dans l?avenant du protocole.

Art. 3.- Le prix de cession est �valu� � 604.109,61 euros. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette cession seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 4.- La recette pr�visionnelle attendue de cette cession compl�mentaire est de 604.109,61 euros. La recette de 604.109,61 euros sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur comptable des biens c�d�s s?�tablit � 5.300 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 598.809,61 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis�e comme suit :

Sortie de bien :

-Une d�pense de 5.300 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

-Une recette de 5.300 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4000220700, rubrique 8249 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Plus-value :

-une d�pense de 598.809,61 euros correspondant � laplus-value pr�visionnelle sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

-une recette de 598.809,61 euros correspondant � la plus-value pr�visionnelle sera inscrite sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180; op�ration n� 4000220700 du budget d?investissement.

Art. 7.- Les op�rations d?investissement vis�es � l?article 6, et retrac�es dans l?annexe financi�re ci-jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. et individualis�es sous le n� 07V00092DU.

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