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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la cr�ation d?une r�gie personnalis�e pour la gestion de l?auditorium Saint Germain, d?approuver les statuts de ladite r�gie, de fixer le montant de la dotation initiale et de d�signer le directeur de l?�tablissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 11 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une r�gie administrative disposant de l?autonomie financi�re et de la personnalit� morale d�nomm�e ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? est institu�e. Elle a pour objet, � compter du 1er janvier 2008, de valoriser et de faire conna�tre les pratiques artistiques amateurs � Paris, dans le domaine des arts vivants. Dans ce cadre, lui est confi�e la gestion de l?�quipement public dit ?Auditorium Saint Germain? sis 4, rue F�libien (6e).

Art. 2.- Les statuts de la r�gie cr��e � l?article premier, annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration, sont adopt�s.

Art. 3.- La Ville de Paris versera une dotation initiale � la R�gie. Cette dotation initiale se d�compose en un transfert en nature de biens corporels et incorporels, dont la consistance et le montant seront fix�s par une d�lib�ration ult�rieure, et en une dotation en num�raire �valu�e � l?article 4 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le montant de la dotation initiale en num�raire qui sera vers� � la R�gie ?Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain? est fix� � 300.000 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 311, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-090, exercice 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Conform�ment � la proposition du Maire de Paris, le Conseil de Paris d�signe Jean-Louis Vicart pour �tre nomm� par le Pr�sident du Conseil d?administration de la R�gie, en qualit� de directeur de l?�tablissement.

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