D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2006 DU 128 en date du 11 juillet 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre et de coordination du projet urbain du secteur GPRU de la Porte de Montreuil avec Mr PRANLAS DESCOURS ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� subs�quent attribu� � l?�quipe PRANLAS DESCOURS ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment l?article 20 ;

Vu le rapport de la commission d?appel d?offres en date du 11 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� subs�quent de ma�trise d??uvre urbaine et de coordination du projet urbain dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes sont �valu�es :

- � 80.000 euros HTsoit 95.680 euros TTC pour la tranche ferme;

- � 25.000 euros HT, soit 29.900 euros TTC pour la tranche conditionnelle 1 ;

- et entre un montant minimum de 20.000 euros HT, soit 23.920 euros TTC et un montant maximum de 37.500 euros HT, soit 44.850 euros TTC pour la tranche conditionnelle 2,

et seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2007 et suivants.

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