Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or”, 25 rue de Chartres à Paris 18e. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la Convention triennale sign�e avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, 25 rue de Chartres � Paris 18e et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Vu l?avis du 18�me arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution pour l?ann�e 2007 d?une subvention de fonctionnement de 56.201 euros � l?Association les ?Enfants de la Goutte d?Or? (D04135) 25, rue de Chartres � Paris 18�me - pour ses projets d?animation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :
Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :
-pour 32.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :
-pour 15.201 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction40 - ligne P007 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
-pour 9.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction422 - ligne P015 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.
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