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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or”, 25 rue de Chartres à Paris 18e. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la Convention triennale sign�e avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or?, 25 rue de Chartres � Paris 18e et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du 18�me arrondissement en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution pour l?ann�e 2007 d?une subvention de fonctionnement de 56.201 euros � l?Association les ?Enfants de la Goutte d?Or? (D04135) 25, rue de Chartres � Paris 18�me - pour ses projets d?animation.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

-pour 32.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-pour 15.201 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction40 - ligne P007 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

-pour 9.000 euros au chapitre 65 - nature 6574 - fonction422 - ligne P015 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DPVI 38
Conseil municipal
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