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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), Une radio étudiante à Paris (Radio Campus Paris), Babel international et Animafac. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), Une radio �tudiante � Paris (Radio Campus Paris), Babel international et Animafac ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sign�e le 21 juillet 2005 avec l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) (Astre D05196 / 2007-03862) 26 bis, rue du Ch�teau Landon (10e).

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fix� � 60.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sign�e le 21 juillet 2005 avec l?association Une radio �tudiante � Paris (Radio Campus Paris) (Astre D06893 / 200703863) Maison des Initiatives Etudiantes 50, rue des Tournelles (3e).

Art. 4.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 25.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sign�e le 21 juillet 2005 avec l?association Babel international (Astre X03575 / 2007-03866) 47, avenue de la For�t Noire 67000 Strasbourg.

Art. 6.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 15.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale sign�e le 10 octobre 2005 avec l?association Animafac (Astre X03998 / 2007-03864) 3, rue R�camier (7e).

Art. 8.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fix� � 80.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASCO 155
Conseil municipal
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