�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 f�vrier 2007, sur le principe d?un march� de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 28-30, rue Baron Le Roy (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007, sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 27 mars 2007, approuvant les pi�ces du march� ayant trait � l?exploitation de la halte-garderie Baron Le Roy et autorisant son lancement ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 4 juin 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 28-30, rue Baron Le Roy (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon, ayant son si�ge social 125, rue d?Avron (20e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 28-30, rue Baron Le Roy (12e), dont les pi�ces ainsi que le rapport d?attribution de la Commission d?appel d?offres sont joints en annexes.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

�