D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un Appel d?Offres Ouvert en 13 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�s, aux cours municipaux d?adultes et aux centres de loisirs g�r�s par la Direction des Affaires Scolaires, aux mus�es municipaux, aux ateliers Beaux Arts g�r�s par la Direction des Affaires Culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education � l?Environnement et � l?Ecole du Breuil, g�r�s par la Direction des espaces verts et de l?environnement et aux �tablissements de la Petite Enfance g�r�s par la Direction des Familles et de la Petite Enfance de la ville de Paris pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible trois fois pour une dur�e d?un an, par reconduction expresse, et sollicite son autorisation pour signer les march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un Appel d?Offres Ouvert en 13 lots relatif � la fourniture et livraison d?articles pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�s, aux cours municipaux d?adultes et aux centres de loisirs g�r�s par la Direction des Affaires Scolaires, aux mus�es municipaux, aux ateliers Beaux Arts g�r�s par la Direction des Affaires Culturelles, au Service de l?Ecologie Urbaine - Section Education � l?Environnement et � l?Ecole du Breuil, g�r�s par la Direction des espaces verts et de l?environnement et aux �tablissements de la Petite Enfance g�r�s par la Direction des Familles et de la Petite Enfance de la ville de Paris pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible trois fois pour une dur�e d?un an, par reconduction expresse ; En application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres, dans les limites de :

Le montant du march� est estim� annuellement � :

Lot 1 : montant minimum : 227.500 euros TTC, montant maximum : 422.500 euros TTC

Lot 2 : montant minimum : 490.000 euros TTC, montant maximum : 910.000 euros TTC

Lot 3 : montant minimum : 98.000 euros TTC, montant maximum : 182.000 euros TTC

Lot 4 : montant minimum : 266.000 euros TTC, montant maximum : 494.000 euros TTC

Lot 5 : montant minimum : 178.500 euros TTC, montant maximum : 331.500 euros TTC

Lot 6 : montant minimum : 178.500 euros TTC, montant maximum : 331.500 euros TTC

Lot 7 : montant minimum : 108.500 euros TTC, montant maximum : 201.500 euros TTC

Lot 8 : montant minimum : 315.000 euros TTC, montant maximum : 585.000 euros TTC

Lot 9 : montant minimum : 232.400 euros TTC, montant maximum : 431.600 euros TTC

Lot 10 : montant minimum : 205.800 euros TTC, montant maximum : 382.200 euros TTC

Lot 11 : montant minimum : 119.350 euros TTC, montant maximum : 221.650 euros TTC

Lot 12 : montant minimum : 79.940 euros TTC, montant maximum : 148.460 euros TTC

Lot 13 : montant minimum : 161.000 euros TTC, montant maximum 299.000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?articles 35-I du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 et exercices ult�rieurs au chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067, 6068, 6257 rubriques 211, 212, 22, 311, 322, 421, 422 et 64 sous r�serve de la d�cision de financement.

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