D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?adh�rer au Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�e � adh�rer au Centre international pour la pr�vention de la criminalit� (CIPC).

Art. 2.- Une cotisation sera annuellement vers�e. Son montant pour l?exercice 2007 est fix� � quarante mille euros (40.000 euros).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, article 6281 rubrique 110 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

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