D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005, autorisant l?implantation d?une structure mixte de petite enfance associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu l?attribution par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage � la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance � l?occasion de sa s�ance du 13 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 septembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) ledit march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?autorisation de consentir au d�p�t par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris, des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation d?une structure mixte de petite enfance associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139141, rue Castagnary (15e), et, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant au march� de mandat notifi� le 10 octobre 2005 par la Ville de Paris � la S.E.M.E.A. 15 dans le cadre de cette op�ration ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15), mandataire de la Ville de Paris pour la construction d?une structure mixte de petite enfance, associant une cr�che familiale de 70 berceaux et une halte-garderie de 25 places, int�gr�e � un immeuble de logements, 139-141, rue Castagnary (15e), des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de cette op�ration.

Art. 2.- La passation d?un avenant au march� de mandat notifi� le 10 octobre 2005 par la Ville de Paris � la S.E.M.E.A. 15 pour la r�alisation de ce programme est approuv�e.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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