D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � seize associations sportives du 10e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du coll�ge de la Grange-aux-Belles? (D03079/2007_02587) 158-160, quai de Jemmapes (10e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du coll�ge Louise Michel? (D00066/2007 _00317) 11, rue Jean Poulmarch (10e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive Colbert? (D02945/2007_00467) 27, rue de Ch�teau Landon (10e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 350 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du LEP Marie Laurencin? (D02940/2007 _02588) 114, quai de Jemmapes (10e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?FLAG - First loisirs animation g�n�ration? (X02735/ 2007_00164) 64, avenue Claude Vellefaux (10e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?TCX - Tennis club du 10e arrondissement? (D02934/ 2007_00913) 52, rue de Lancry (10e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Club sportif Lancry 3e �ge? (D04483/2007_01063) 125, quai de Valmy (10e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du lyc�e Gustave Ferri�? (X03784/ 2007_01283) 7, rue des Ecluses Saint-Martin (10e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive du lyc�e technique Jules Siegfried? (X04507/2007_00236) 12, rue d?Abbeville (10e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Les mouettes des �cluses ? (X00867/2007_00526) 125 quai de Valmy (10e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Bat Paris? (X00620/2007_00773) 49, rue de la Grange aux Belles (10e).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association fran�aise de Shuai Jiao? (X03853/2007_00174) 6, rue Civiale (10e).

Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive AS VAL? (X05395/2007_00685) 71, boulevard de la Villette (10e).

Art. 14.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive et culturelle des R�collets? (X06773/2007 _01060) 19, passage des R�collets (10e).

Art. 15.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l?association ?Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul? (D06548/2007 _02597) 12, rue Bossuet (10e).

Art. 16.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 640 euros est attribu�e pour l?exercice 2007 � l??Association sportive olympique du 10e (ASO 10e)? (D02938/2007_01397) 1, rue Robert Blache (10e).

Art. 17.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 17.190 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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