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Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un marché pour la fourniture de pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d’ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d’assistance aux victimes et de lutte contre l’incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lot n° 3 “Fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages spécifiques et produits divers nécessaires à l’entretien et à la réparation des poids-lourds, véhicules utilitaires et véhicules spéciaux de marque MERCEDES”. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2007, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de pi�ces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingr�dients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace n�cessaires � la r�paration et � la maintenance des v�hicules, d?ensembles et de pi�ces d�tach�es de mat�riels de signalisations �lectriques sonores et lumineuses sp�cifiques pour les v�hicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lot n� 3 ?Fourniture de pi�ces d�tach�es, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages sp�cifiques et produits divers n�cessaires � l?entretien et � la r�paration des poids-lourds, v�hicules utilitaires et v�hicules sp�ciaux de marque MERCEDES? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer un march� n�goci�, en application de l?article 35-II-3� du Code des march�s publics, avec la soci�t� LOCA-SION SA, pour la fourniture de pi�ces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingr�dients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace n�cessaires � la r�paration et � la maintenance des v�hicules, d?ensembles et de pi�ces d�tach�es de mat�riels de signalisations �lectriques sonores et lumineuses sp�cifiques pour les v�hicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lot n� 3 ?Fourniture de pi�ces d�tach�es, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages sp�cifiques et produits divers n�cessaires � l?entretien et � la r�paration des poids-lourds, v�hicules utilitaires et v�hicules sp�ciaux de marque MERCEDES?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2007 et suivants, chapitre 921 - article 9211312 - Comptes nature 60628 et 60632.

Juillet 2007
Déliberation
2007 PP 68
Conseil municipal
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