Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la fondation Institut Kurde de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30 000 euros est attribu�e � la fondation Institut Kurde de Paris situ�e 106, rue La Fayette (10e), pour la r�alisation d?une biblioth�que num�rique accessible en ligne (D05248, 2007-02156).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation Institut Kurde de Paris l?avenant n� 2 � la convention triennale d?objectifs sign�e le 17 mai 2005, annex� au pr�sent projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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