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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la ?Soci�t� d?exploitation du chalet de la porte jaune? repr�sent�e par son pr�sident M. Nicholas INKSTER, la convention portant droit � l?occupation d?une propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Chalet de la Porte Jaune?, situ�e avenue de Nogent au bois de Vincennes (12e) afin d?y exploiter un caf�-restaurant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ?SOCIETE D?EXPLOITATION DU CHALET DE LA PORTE JAUNE? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l?occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?Le Chalet de la Porte Jaune? situ�e avenue de Nogent au bois de Vincennes (12e), afin d?y exploiter un caf�-restaurant.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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