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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention de partenariat 2007-2009, relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association SILICON SENTIER ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention 2007-2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec SILICON SENTIER, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 48.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 657483, ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de 25.000 euros pourrait �tre accord�e au cours du premier trimestre 2008 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2007 sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas �ch�ant elle serait imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.

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