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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse des �coles du 3e arrondissement donnant mission � la Ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � la fourniture de repas scolaires ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 3e arrondissement, donnant mission � la ville de Paris d?assister la caisse pour l?�laboration de la proc�dure d?appel d?offres relative � la fourniture de repas scolaires.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 3e arrondissement ladite convention.

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