retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25049 signé avec la société COLAS IDFN, relatif aux travaux de relogement de l’école élémentaire 41, rue de Chabrol dans l’ex LEI Clément Ader 21, rue Sambre et Meuse (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 87 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de relogement de l?�cole �l�mentaire 41, rue de Chabrol dans l?ex LEI Cl�ment Ader 21, rue Sambre et Meuse (10e) ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 14 des 15 et 16 mai 2006 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal a autoris� M. le Maire de Paris � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 juillet 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/25049, sign� avec la soci�t� COLAS IDFN, relatif aux travaux de relogement de l?�cole �l�mentaire 41, rue de Chabrol dans l?ex LEI Cl�ment Ader 21, rue Sambre et Meuse (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 06/2525049, sign� avec la soci�t� COLAS IDFN, relatif aux travaux de relogement de l?�cole �l�mentaire 41, rue de Chabrol dans l?ex LEI Cl�ment Ader sis 21, rue Sambre et Meuse (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-10 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DPA 154
Conseil municipal
retour Retour