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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?la Ligue des Droits de l?Homme? en vue de lui permettre de r�aliser ses actions en faveur des droits de l?homme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? l?avenant � la convention conclue le 21 Juillet 2006.

Art. 2.- Une subvention de 90.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue des Droits de l?Homme? 138, rue Marcadet (18e), (D08923).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

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