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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 32.000 euros � l?association ?Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es? 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien pour la saison sportive.

Art. 2.- Une subvention de 32.000 euros est attribu�e � l?association ?Ligue de Paris de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es? (D03954/2007_02878) 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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