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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le lot communal n� 26 (14/1.000�mes des parties communes g�n�rales - 12,10 m�tres carr�s) d�pendant de l?immeuble 36 rue de Terre-Neuve (20e) est vacant et que la Ville de Paris n?a pas d?int�r�t � le maintenir dans son patrimoine puisqu?il est situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Consid�rant que ce local n?a pas �t� retenu par ?Le Logement Urbain? pour �tre transform� en logement social et qu?il peut donc �tre vendu par voie d?adjudication publique ;

Vu l?avis de France Domaines du 18 avril 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 9 mai 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique du lot n� 26, d�pendant de l?immeuble situ� 36 rue de Terre-Neuve (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession du lot communal n� 26 (pi�ce d?habitation libre de 12,10 m�tres carr�s et 14/1.000�mes des parties communes g�n�rales) d�pendant de l?immeuble situ� 36 rue de Terre-Neuve (20e), par voie d?adjudication publique.

Art. 2.- Le prix de la cession est �valu� � 40.000 euros.

La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 9.147 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 30.853 euros.

Sortie du bien :

Une d�pense de 9.147 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

Une recette de 9.147 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Plus-Value :

Une d�pense de 30.853 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

Une recette de 30.853 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520700 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 2 et 3, retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 07V00092DU.

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