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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 4 ao�t 2003 relative � l?attribution � l?association Atelier du Plateau/Th��tre Ecarlate, 5, rue du Plateau (19e) d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 39.000 euros dont 20.000 euros en fonctionnement et 19.000 euros pour la sixi�me �dition de ?l?Atelier du Plateau fait son cirque? est attribu�e � l?association Atelier du Plateau/Th��tre Ecarlate, 5 rue du Plateau (19e) en 2007 (tiers X01696 ; 2007_02021).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 39.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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