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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3001, L. 300-4 et L. 300-5, L. 211-1 et L. 213-3, R. 300-4 � 11 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DDEE 178 du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007 ayant d�cid� de cr�er une op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur plusieurs p�rim�tres ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation en vue d?attribuer une concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris d�cide de lancer une consultation en vue de d�signer l?am�nageur charg� de la r�alisation de l?op�ration publique d?am�nagement et de d�veloppement �conomique des p�rim�tres ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e), et ?Jonqui�reEpinettes? (17e).

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