D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association au titre de la politique de la Ville ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association Verre et Lumi�re 17, rue du Javelot, IMM Grenoble (13e) (X00355) (dossier n� 2007-03294) pour une action intitul�e ?un vitrail collectif aux olympiades?.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

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