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Subventions de fonctionnement d’un montant total de 1.770 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2007, � l?association nationale ?Les Parents des Tu�s - les Familles des Disparus et des Morts pour la France? (A 00218) 7, rue V�sale (5e).

Art. 2.-Une subvention de 770 euros est attribu�e pour l?ann�e 2007 � l?Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc et T.O.E de la R�gion de Paris (A00292), 21 avenue du R�v�rend P�re C.Cloarec, chez M. Du Terrail Couvat Philippe Bois Colombes (Hauts-de-Seine).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.770 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 de la Ville de Paris.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DASES 76
Conseil municipal
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