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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?�quipement avec l?Association Familiale Catholique de Saint Honor� d?Eylau 18, rue Mesnil (16e) attribuant une subvention d?�quipement de 41.336 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 juillet 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Familiale Catholique de Saint Honor� d?Eylau (D05594) ayant son si�ge social 18, rue Mesnil (16e), une convention d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 41.336 euros est allou�e � l?Association Familiale Catholique de Saint Honor� d?Eylau pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type halte-garderie au 154, avenue Victor Hugo (16e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040 du budget d?investissement 2007 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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