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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juillet 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d?�quipement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 99.898 euros � la SAS Soci�t� Th��tre de la Madeleine ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 444 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 68.441,92 euros � la SA Th��tre de la Porte Saint Martin ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 565 des 14 et 15 novembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 393.916 euros � la SARL Centre International de Cr�ations Th��trales ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 259 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 124.000 euros � la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAC 473 des 24 et 25 novembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 510.654 euros � la Fondation Cit� Internationale Universitaire de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAC 206 des 11 et 12 juillet 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 17.000 euros � l?Association Confluences ;

Vu la d�lib�ration 2003 DAC 1121 des 7, 8 et 9 juillet 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 25.000 euros � la SARL Th��tre International de Langue Fran�aise ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 99.898 euros � la SAS Soci�t� Th��tre de la Madeleine afin de permettre le paiement du solde de 18.739,43 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 68.441,92 euros � la SA Th��tre de la Porte Saint Martin afin de permettre le paiement du solde de 3.654, 42 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 393.916 euros � la SARL Centre International de Cr�ations Th��trales afin de permettre le paiement du solde de 15.108,01 euros.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 124.000 euros � la SA Ecole Normale de Musique de Paris Alfred Cortot afin de permettre le paiement du solde de 25.091, 69 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 510.654 euros � la Fondation Cit� Internationale Universitaire de Paris afin de permettre le paiement du solde de 68.820,12 euros.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 17.000 euros � l?association Confluences afin de permettre le paiement du solde de 13.400 euros.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 25.000 euros � la SARL Le Tarmac de la Villette anciennement Th��tre International de Langue Fran�aise afin de permettre le paiement du solde de 14.976,60 euros.

Juillet 2007
Déliberation
2007 DAC 264
Conseil municipal
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