D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en concernant le transport, en 7 lots s�par�s, des enfants fr�quentant les centres de loisirs municipaux les mercredis et durant les petites vacances scolaires pour l'ann�e scolaire 2001/2002, avec reconduction pour l'ann�e scolaire 2002/2003, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en concernant le transport des enfants fr�quentant les centres de loisirs municipaux, � l'occasion des sorties organis�es dans le cadre des activit�s p�riscolaires selon la proc�dure pr�vue aux articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res, le tableau annexe et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, au chapitre 011, nature 6042/13, rubrique 422 et les exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.