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Approbation du principe de la mise en place d'un gazon synthétique sur le terrain de football du centre sportif Elisabeth (14e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mai 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mai 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la mise en place d'un gazon synth�tique sur le terrain de football du centre sportif �lisabeth (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la mise en place d'un gazon synth�tique sur le terrain de football du centre sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul-Appell (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Mai 2001
Déliberation
2001 JS 1
Conseil municipal
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