D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reconstitution du chemin de halage du canal de l'Ourcq, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reconstitution du chemin de halage du canal de l'Ourcq.
Art. 2.- Le march� sera lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.