D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la restructuration du "pavillon � la clef" (restructuration du b�timent et ravalement), 19 bis, rue de l'Orillon (11e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la restructuration du "pavillon � la clef", 19 bis, rue de l'Orillon (11e) (restructuration du b�timent et ravalement).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet :
- pour la restructuration du b�timent d'un march� sur appel d'offres ouvert, en entreprise g�n�rale ou entreprises group�es conjointes, avec variantes, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ;
- pour le ravalement du b�timent d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.