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Approbation du principe de la réalisation des travaux de signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes � la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 260 � 262, 273,274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s, en cas d'appels d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, comptes de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002, 95000-4-99-006, 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement de 2002 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2001
Déliberation
2001 DVD 71
Conseil municipal
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