D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mai 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de 2 � 4 v�hicules destin�s � l'enl�vement des affiches et des graffiti par proc�d� de nettoyage haute pression (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 03 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres europ�en ouvert pour la r�alisation de 2 � 4 v�hicules destin�s � l'enl�vement des affiches et des graffiti par proc�d� de nettoyage haute pression (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 813, bloc 3, chapitre 21, nature 2157.1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de financement.