D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "CEFIA" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 20, rue Jacques-Kellner (17e), au titre de l'ann�e 2000 et des 6 premiers mois de 2001, et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de la structure en question ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 130.141 F est attribu�e � l'association "CEFIA" (E. 00189), 44, cit� des Fleurs (17e), pour la halte-garderie, 20, rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne � cr�er, du budget modificatif de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "CEFIA" (E. 00189) relative aux modalit�s de financement de la halte-garderie situ�e 20, rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 4.- La d�pense correspondant au fonctionnement de la structure sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.