D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres relatifs � la maintenance pr�ventive et � la maintenance corrective et le cas �ch�ant la fourniture des alarmes incendies dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 92-1310 du 15 d�cembre 1992 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� pour chacun des 2 lots g�ographiques, suite � un appel d'offres ouvert europ�en, concernant la maintenance pr�ventive ainsi que la maintenance corrective et le cas �ch�ant la fourniture des alarmes incendie dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou � conclure le(s) march�(s) n�goci�(s) dans l'hypoth�se o� l'un ou les lots seraient d�clar�s infructueux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de conversion � l'Euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration, qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 4.- Les pr�sents march�s de services sont soumis aux dispositions particuli�res des livres III et V du Code des march�s publics.
Art. 5.- Les pr�sents march�s prendront effet � compter du jour de leur notification pour une p�riode de 12 mois. Ils seront renouvelables 2 fois, par p�riode de 12 mois.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61561, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.