D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la S.A.R.L. "S.D.G. Warhead Productions" (13e) au titre de l'organisation du projet des "Nuits indiennes" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � la S.A.R.L. "S.D.G. Warhead Productions", dont le si�ge social est situ� 205, boulevard Vincent-Auriol (13e), gestionnaire de la salle de concerts "L'Arapaho", 30, avenue d'Italie (13e), au titre de l'organisation du projet des "Nuits indiennes" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "Musiques d'aujourd'hui et musiques du monde" (A 012), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.