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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention avec la Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA), pr�voyant l?attribution d?une subvention � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA) sont approuv�s.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribu�e � l?association Soci�t� d?Encouragement aux M�tiers d?Art (SEMA) (n�Tiers : D00105) dont le si�ge social est situ� 23, avenue Daumesnil � Paris 12�me.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

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