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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association PROCREART, 35, rue Léon (18e), un avenant à la convention du 6 avril 2005 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention triennale du 6 avril 2005 avec l?association PROCREART, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 45.500 euros (soit 38.000 euros au titre d?une aide et 7.500 euros au titre de la politique de la ville) est attribu�e � l?association Procr�art, 35 rue L�on (18e) afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de deux salles de spectacles (?Le Lavoir Moderne Parisien? 35, rue L�on et ?l?Olympic Caf�? 20, rue L�on 18e) (X00405) et le ?Festival Rue L�on?.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 45.500 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2006
Déliberation
2006 DAC 80
Conseil municipal
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