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Subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros pour l?organisation du 35e ?Tournoi International de Paris Ile-de-France? les 11 et 12 f�vrier 2006 au Palais Omnisports de Paris Bercy, est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es (D08550/2006_02554) 21-25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 257
Conseil municipal
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