Subvention à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros pour l?organisation du 35e ?Tournoi International de Paris Ile-de-France? les 11 et 12 f�vrier 2006 au Palais Omnisports de Paris Bercy, est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associ�es (D08550/2006_02554) 21-25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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