GPRU “Saint-Blaise”. - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue de la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour le GPRU “quartier Saint-Blaise” (20e) et approbation des pièces de marché. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre urbaine du GPRU du quartier Saint-Blaise (20e) ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation d?une mission de ma�trise d??uvre urbaine en vue de l?approfondissement du projet sur le GPRU ?quartier Saint-Blaise? (20e)
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre urbaine du GPRU ?quartier Saint-Blaise? selon la proc�dure de l?appel d?offre ouvert, conform�ment aux articles 33, 58 � 60 et 71 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� annex�es � la pr�sente d�lib�ration : l?acte d?engagement ; le cahier des clauses administratives particuli�res ; le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� ce march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2006 et suivants.
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