D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPVI 108 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?Etat pour la mise en ?uvre, pour l?ann�e 2005, du projet de r�ussite �ducative pour Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la mise en place du dispositif de r�ussite �ducative dans divers coll�ges parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement au titre de la mise en place d?ateliers Fran�ais/Math�matiques est allou�e aux 14 coll�ges suivants : Pour la p�riode de janvier � d�cembre 2006 : 11e Fontaine au Roi 18e Marx Dormoy 18e Berlioz 18e Marie Curie 19e Var�se 19e Mozart 19e Sonia Delaunay 20e Saint-Blaise Pour la p�riode de janvier � juin 2006 : 18e Utrillo 18e Cl�menceau 19e Rouault Pour la p�riode de septembre � d�cembre 2006 : 19e M�li�s 19e Michelet 20e Doisneau

Art. 2.- La somme de 80.000 euros sera vers�e � l?Agence comptable du coll�ge Pierre Mend�s-France.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65737, rubrique 22, du budget de fonctionnement municipal de l?exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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