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Approbation du principe d’aménagement et des modalités de passation du marché de travaux de réalisation des clôtures des espaces jardinés de la place Léon Blum (11e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de r�alisation des cl�tures des espaces jardin�s de la place L�on Blum (11e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 242 du Conseil de Paris, en date du 14/11/2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de travaux r�alisation des cl�tures des espaces jardin�s de la place L�on Blum (11e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPJEV 44
Conseil municipal
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