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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour la gestion du FRAC de l?Ile de France, relatives � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 170.000 euros est attribu�e � l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 33, rue des Alouettes (19e) (X02169), afin de soutenir la poursuite et l?extension des activit�s du Centre d?art contemporain ?Le Plateau?, qu?elle anime � la m�me adresse (2006-02126).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association pour la gestion du Fonds r�gional d?art contemporain de l?Ile-de-France, la convention annuelle d?objectif dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, sera imput�e au chapitre 65 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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