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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande décomposés en deux lots géographiques sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols pour les années 2007 et suivantes. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la n�cessit� de pouvoir faire ex�cuter des travaux de reconnaissance de sols sur le domaine de la Ville de Paris ou, le cas �ch�ant, sur des ouvrages de la Ville de Paris situ�s dans les d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Consid�rant que l?intervention doit pouvoir �tre rapide afin de prendre des mesures imm�diates suite � un d�sordre grave, ou de s?ins�rer dans un calendrier complexe d?op�rations ;

Consid�rant qu?il y a bien lieu, en cons�quence, que la Ville de Paris puisse disposer d?un march� � bons de commande, les besoins � satisfaire ne pouvant �tre arr�t�s dans le march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, d?approuver le principe et les modalit�s de passation de march�s pour la r�alisation de travaux de reconnaissance de sols, et d?autre part, de l?autoriser � signer les march�s de travaux correspondants ;

Vu la loi n� 82-1169 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de march�s pour la r�alisation des travaux de reconnaissance de sols pour les ann�es 2007 et suivantes.

Art. 2.- Lesdits march�s feront l?objet d?une consultation sur appel d?offres ouvert europ�en, divis� en deux lots g�ographiques, conform�ment aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Le montant total annuel des commandes pourra varier :

- pour le lot Nord entre 300.000 euros T.T.C. et 1.200.000 euros T.T.C.

pour le lot Sud entre 100.000 euros T.T.C. et 400.000 euros T.T.C.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un des (ou les) mar-ch�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d?appel d?offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.

Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d?appel d?offres.

En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la ville de Paris et � ses budgets annexes 2007 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 133-1°
Conseil municipal
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