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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison en 6 lots de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�s, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris pour une dur�e de deux ans fermes, � compter de la date de notification, et sollicite l?autorisation de signer le march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison en 6 lots de cahiers et produits de papeterie n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr�s, aux centres de loisirs, aux activit�s p�riscolaires, de la Ville de Paris pour une dur�e de deux ans fermes, � compter de la date de notification, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec le candidat d�sign� par la Commission d?appel d?offre, dans les limites de :

Lot 1 : montant minimum : 495.000 euros T.T.C., montant maximum 1.155.000 euros T.T.C.

Lot 2 : montant minimum : 300.000 euros T.T.C., montant maximum 700.000 euros T.T.C.

Lot 3 : montant minimum : 24.000 euros T.T.C., montant maximum 56.000 euros T.T.C.

Lot 4 : montant minimum : 195.000 euros T.T.C., montant maximum 455.000 euros T.T.C.

Lot 5 : montant minimum : 444.000 euros T.T.C., montant maximum 1.036.000 euros T.T.C.

Lot 6 : montant minimum : 25.500 euros T.T.C., montant maximum 59.500 euros T.T.C.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer ce dernier.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 et 2008 au chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067, 6068, rubriques 211, 212, 22, 421, sous r�serve de la d�cision de financement.

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