D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu les articles L. 443-7 alin�a 3 et L. 443-13 alin�a 3 du Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration D. 134 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, 25 janvier 1988 accordant deux avances remboursables en 50 ans de 1.241.239,90 euros et 1.316.549,71 euros pour le financement de programmes de construction de logements locatifs interm�diaires destin�s aux Sapeurs-Pompiers dans les casernes de ?Nativit�? (12e) et ?Grenelle? (15e) ;

Vu la demande formul�e par la soci�t� ?SAGECO? le 24 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de transf�rer les avances pr�cit�es � la soci�t� anonyme d?HLM ?SAGECO? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La SA d?HLM ?SAGECO? se substituera � la SA d?HLM ?EFIDIS? pour le remboursement de l?avance d?un montant initial de 1.241.239,90 euros accord�e par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?EFIDIS? pour un programme de construction de logements locatifs interm�diaires destin�s aux Sapeurs Pompiers de Paris dans le centre de secours ?Nativit�?, situ� 57, place Lachambeaudie (12e).

Art. 2.- La SA d?HLM ?SAGECO? se substituera � la SA d?HLM ?EFIDIS? pour le remboursement de l?avance d?un montant initial de 1.316.549,71 euros accord�e par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?EFIDIS? pour un programme de construction de logements locatifs interm�diaires destin�s aux Sapeurs Pompiers de Paris dans la caserne de ?Grenelle?, situ� 78, rue des Entrepreneurs (15e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA d?HLM ?SAGECO?, au nom de la Ville de Paris, une convention fixant les modalit�s de remboursement des avances cit�es aux articles pr�c�dents.

�