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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � deux associations de commer�ants du 4�me arrondissement afin de l?aider � r�aliser la d�coration lumineuse de ses rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association des Commer�ants du Quartier Rambuteau Marais, sise 33 rue Rambuteau 75004 Paris (X00135), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 28.525 euros.

Art. 2.- Une subvention de 34.000 euros est attribu�e � l?association Comit� Rivoli sise 14 rue du Temple, 75004 Paris (C00275) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2005 dans le cadre du projet Paris Illumine Paris. Le montant de cette subvention a �t� arr�t� sur la base de d�penses pr�visionnelles estim�es � 148.382 euros. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le projet est joint.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 43.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

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