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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 5 mai 2002 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places dans le secteur d’aménagement “passage Goix”, 236, boulevard de la Villette (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction dudit équipement de petite enfance et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement en date du 15 octobre 2001 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?Passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e) ;

Vu la d�lib�ration en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 janvier 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes depermis de d�molir et de permis de construire n�cessaires � la r�alisation de celui-ci ;

Vu la d�lib�ration en date des 2 et 3 f�vrier 2004 par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et la signature dudit avenant et par laquelle sont �galement approuv�es la passation et la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 9 mai 2005 attribuant le march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance � l?entreprise L�on GROSSE ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 mai 2005 autorisant la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 2 mai 2005 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places dans le secteur d?am�nagement ?passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e), et l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par le mandataire pour la construction de cet �quipement, ainsi que l?autorisation de signer lesdits avenants ;

Vu l?avis �mis le 9 mai 2006 par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 5 mai 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.) pour la r�alisation d?une halte-garderie dans le secteur d?am�nagement ?Passage Goix?, 236, boulevard de la Villette (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par le mandataire de la Ville de Paris pour la construction de l?�quipement de petite enfance est approuv�e.

Art. 4.- Le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris est autoris� � signer ledit avenant n�1 au march� de travaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DFPE 292
Conseil municipal
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