retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison de l’Europe de Paris, sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention de fonctionnement � ?La Maison de l?Europe de Paris?, sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la Maison de l?Europe de Paris, sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 323.282 euros est attribu�e � l?association ?Maison de l?Europe de Paris?, sise 3537, rue des Francs-Bourgeois (4e), se d�composant en :

- une subvention de fonctionnement de 235.000 euros,

- une subvention compensatrice de loyer de 88.282 euros,

n� de Tiers : D05792 - n� Dossier : 2006-03365.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 SGRI 3
Conseil municipal
retour Retour