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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e au Comit� local du 20e arrondissement de Paris de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, (A00162) 1, rue Pixer�court (20e), au titre de 2006.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribu�e � l?Union fran�aise des associations de combattants et de victimes de guerre - Union locale du 20e arrondissement - U.F.A.C. (X03843), 119, rue de Montreuil (11e) au titre de 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.500 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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